École Maternelle Concorde
allée Marcel Derieppe Règlement Intérieur
59780 Willems
03 20 79 39 52
ce0593291g
Le règlement intérieur de l’école Maternelle Concorde de Willems
a été établi conformément au
Règlement type Départemental des écoles maternelles et élémentaires du Nord
arrêté par le Directeur Académique des Services.
Il a été soumis au vote du Conseil d’école du 9 novembre 2019.
- Admission
- Admissibilité
Les enfants dont l’état de santé et de maturation, constaté par un certificat médical du médecin de famille, est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle.
Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants de deux ans au jour de la rentrée scolaire.
L’obligation scolaire s’applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
Les enfants âgés de 3 à 6 ans, dont les parents demanderaient l’inscription en cours d’année scolaire, doivent être accueillis.
1.2 Inscription, admission et admission définitive
Les formalités sont accomplies par les parents ou le responsable légal de l’enfant.
L’inscription est réalisée par la Municipalité sur présentation :
-du livret de famille
-de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale.
-d’un justificatif de domicile.
L’admission est prononcée par le directeur ou la directrice de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune.
L’admission définitive est prononcée à l’entrée à l’école.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine est exigé.
Le livret scolaire est, soit remis aux parents, soit transmis directement au directeur ou à la directrice de l’école d’accueil.
- Autorité parentale
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens.
Il appartient aux familles d’informer le directeur ou la directrice de l’école de leur situation particulière, et éventuellement de produire la copie des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
Tous les parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont également responsables de lui. En conséquence, l’Education Nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations.
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
La scolarisation de tous les enfants, présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants dont les parents demandent l’intégration scolaire.
L’analyse des besoins des élèves est déterminante pour assurer les meilleures conditions de sa scolarité. Après une évaluation menée par l’équipe éducative, le directeur ou la directrice de l’école peut inviter les parents à se rapprocher de l’enseignant référent et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour l’élaboration d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
- Scolarisation des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.
À la demande la famille, la directrice ou le directeur de l’école prendra contact avec le Médecin de l’Education Nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.
- Fréquentation et obligations scolaires
- Horaires ; assiduité
L’admission à l’école maternelle implique l’engagement, pour les personnes responsables, d’une fréquentation régulière susceptible de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et de le préparer à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.
Les horaires de l’école Concorde, proposés par la Municipalité et le Conseil d’Ecole, ont été soumis au Directeur Académique de Services de l’Education Nationale et arrêtés pour l’année en cours.
L ‘école fonctionne
le lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée. Les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent à l’enseignant ou au service d’accueil.
Pour des raisons de sécurité, les grilles et les portes de l’école seront fermées à clef en dehors de ces temps d’entrée et de sortie, il faudra sonner ou téléphoner pour se faire ouvrir.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires aux 24 heures d’enseignement sont proposées nominativement aux élèves pour une aide au travail personnel, une aide personnalisée ou une activité liée au projet d’école, à un moment défini par l’équipe enseignante, selon des modalités et un projet soumis à l’Inspecteur de l’Education Nationale.
- Absences
La bonne adaptation de l’enfant dépend de la régularité de sa scolarité.
En cas d’absence, les parents de l’enfant doivent faire connaître, d’abord par téléphone au 03.20.79.39.52 (dès le début de l’absence), puis par un mot daté et signé ( ou par une explication orale à l’enseignant ), les motifs de l’absence. En l’absence de justificatif, un contact direct par téléphone pourra être pris avec la famille.
En cas de maladie infantile éruptive, un certificat médical de non-contagion sera produit au retour en classe de l’enfant.
- Maladie ou accident survenant en temps scolaire
Une fiche d’urgence établie selon le modèle prévu au Bulletin Officiel et contenant toutes les informations utiles, est renseignée impérativement et remise à l’école en début d’année.
Tout enfant malade à l’école est remis à la famille.
En cas d’accident ou d’affection grave, les enseignants et le directeur ou la directrice de l’école ont le devoir de porter secours.
La famille est avertie le plus tôt possible et informée du lieu où l’enfant aurait éventuellement transporté.
En cas de maladie infectieuse suspectée en milieu scolaire, le diagnostic est confirmé par le médecin de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou le médecin de santé scolaire.
- Vie scolaire
- Organisation pédagogique
Le directeur ou la directrice de l’école veille à la bonne marche de l’école et assure la coordination nécessaire entre les enseignants.
L’organisation pédagogique et la constitution des classes sont préparées par le directeur ou la directrice après avis du Conseil des Maîtres.
- Laïcité et liberté de conscience
La charte de la laïcité, affichée dans tous les établissements scolaires, rappelle ces principes fondamentaux.
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du service public d’Education. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à l’ensemble de la communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plan politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés par les textes.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur ou la directrice d’école soumet en tant que de besoin à l’équipe éducative, réunie conformément à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, l’organisation d’un dialogue avec lui et ses parents.
L’enseignant et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesses la sensibilité des enfants. De même, les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Charte de la laïcité à l’école
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
La République est laïque :
Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
Article 2
La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.
Article 3
La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
Article 4
La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
Article 5
La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L’école est laïque :
Article 6
La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
Article 7
La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée
Article 8
La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions
Article 9
La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
Article 10
Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
Article 11
Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 12
Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
Article 13
Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
Article 14
Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Article 15
Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
- Droit à l’image
Selon la jurisprudence constante, toute personne, fût-elle inconnue ou mineure d’âge, possède un droit absolu sur son image et ce, quelque soit le support (dessin, peinture, photographie, film, enregistrement audio ou visuel,…).
- Devoir de réserve
C’est à l’Inspecteur de l’Education Nationale qu’appartient la décision de donner des informations sur les écoles relevant de son autorité. Compte-tenu de l’obligation de discrétion professionnelle pesant sur tout fonctionnaire, l’Inspecteur de l’Education Nationale (ou le directeur ou la directrice de l’école dûment autorisé) ne doit parler que des faits en relation avec la vie scolaire.
Les associations locales à but non-lucratif peuvent, avec l’accord du directeur ou la directrice de l’école, diffuser dans les écoles des informations sur leurs activités et manifestations. Le directeur ou la directrice de l’école se prononce, après avis du Conseil d’Ecole, sur l’opportunité de ces diffusions dans le respect du principe de neutralité.
- Sorties scolaires
Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par le directeur ou la directrice de l’école.
Les sorties occasionnelles sans nuitée dans les territoires étrangers limitrophes relèvent également de l’autorisation du directeur ou la directrice de l’école.
Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées par l’Inspecteur d’académie.
La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire; elles sont dans ce cas gratuites.
- L’école et l’argent
- Principe de gratuité
Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école ne soient pas à la charge des parents d’élèves.
La scolarité ne peut donner lieu au versement de droits d’inscription à l’école.
Elle ne peut, par ailleurs, donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d’enseignement (dans le temps scolaire), qu’elles présentent un caractère régulier ou occasionnel.
- Financement d’activités obligatoires
Si le financement d’une activité facultative ou obligatoire est nécessaire, son montage devra être assuré préalablement. Il devra s’efforcer de répondre aux situations diverses des familles dont la contribution éventuelle ne pourra être que modique et volontaire, et pourra inclure une subvention d’associations (coopérative scolaire, association de parents d’élèves,…).
Coopérative scolaire :
La coopérative participe au financement des projets pédagogiques : elle permet de soutenir les projets de classes et d’agrémenter la vie quotidienne des classes.
Le montant proposé est de 20€.
(36€ pour 2 enfants d’une fratrie fréquentant l’école maternelle et 45€ pour 3 enfants ou plus ).
Tout règlement peut se faire par chèque à l’ordre de : Coopérative de l’école Concorde – OCCE 2113 .
L’école n’est pas pas dotée de la personnalité morale ; elle ne dispose d’aucune autonomie financière.
- Assurance
L’inscription d’un enfant à l’école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peuvent être subordonnées à la présentation d’une attestation d’assurance.
L’assurance est obligatoire pour les seules activités facultatives auxquelles participe l’élève pour couvrir à la fois les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels).
Elle est vivement recommandée pour les activités obligatoires.
L’assureur de la famille peut fournir une attestation ; sinon, la M.A.E., partenaire de l’Ecole Publique, propose plusieurs formules.
Dans tous les cas, la rubrique « assurance » de la fiche individuelle de renseignements devra être renseignée avec exactitude.
- Associations de parents d’élèves
Sont reconnues au titre d’associations de parents d’élèves, les associations ayant satisfait aux obligations de déclaration dont les activités se limitent à la défense et à la promotion des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves des établissements d’enseignement public dans leur champ d’intervention (une école ou un groupe d’écoles) et qui s’interdisent tout prosélytisme de caractère politique, philosophique ou confessionnel.
3.9 Utilisation du téléphone
L’utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l’école.
- Locaux scolaires : usage, hygiène et sécurité
- Utilisation des locaux
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur ou à la directrice de l’école, responsables de la sécurité des personnes et des biens.
Toutefois, le Maire peut, sous sa responsabilité et après avis du Conseil d’Ecole, utiliser les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Les activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.
- Dortoirs et salles de repos
L’enfant de l’école maternelle doit pouvoir se reposer à tout moment de la journée : chaque école maternelle comprend donc une salle de repos d’une capacité d’accueil permettant à chaque enfant qui en éprouve le besoin de se reposer.
Tous les enfants de Toute Petite et Petite section ont un repos allongé en dortoir en début d’après-midi. Les enfants qui ne sont pas endormis à 14h15 rejoignent leur classe.
4.3 Sécurité et entretien
L’aménagement et l’entretien des espaces réservés aux élèves ainsi que l’installation et l’entretien des matériels mis à leur disposition relèvent de la compétence de la commune.
Il appartient au directeur ou à la directrice de l’école d’être vigilant en matière de sécurité de locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès.
En cas de risque constaté, le directeur ou à la directrice de l’école en informe le Maire par écrit et adresse une copie du courrier à l’Inspecteur de l’Education Nationale. Il ou elle signale notamment au Maire l’état défectueux des matériels ou installations, et lui demande de faire procéder aux opérations d’entretien et de vérification périodique des installations et des équipements de l’école.
Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Des exercices de sécurité ont lieu selon la réglementation en vigueur.
Le registre de sécurité de l’école est communiqué au Conseil d’Ecole.
Le Plan Particulier de Mise en Sécurité est élaboré en liaison avec la Municipalité et présenté au Conseil d’Ecole.
4.4 Hygiène des locaux et du matériel
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
La présence des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) facilite l’application permanente des mesures d’hygiène : ils assistent le personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
Les enfants sont en outre encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Le matériel de couchage, personnel à chaque enfant, est entretenu régulièrement ; les vêtements prêtés sont rendus lavés par les familles.
4.5 Autres dispositions
Il est interdit de fumer dans les écoles, y compris dans les lieux non-couverts.
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.
Les parents veillent à ce que les enfants n’apportent à l’école ni jouet, ni bijou, ni objet de valeur.
L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou d’échange.
4.6 Accidents scolaires
Le directeur ou la directrice de l’école est tenu(e) d’établir une déclaration d’accident toutes les fois qu’il est informé(e) d’un incident survenu à un ou des élèves (chute, altercation,..) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés, et qui ont nécessité une consultation médicale ou un soin hospitalier.
Il transmet cette déclaration à l’Inspecteur de circonscription.
- Rôles respectifs
- Personnel spécialisé de statut communal
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont mis à disposition de l’école. Ils appartiennent à la communauté éducative.
Durant leur temps de service à l’école, les ATSEM sont placés sous l’autorité du directeur de l’école, garant du bon fonctionnement de l’école, qui établit leurs emplois du temps, en conformité avec les statuts propres définis pour ce personnel, en accord avec le Maire et après concertation avec le Conseil des Maîtres et les intéressés.
Les ATSEM sont chargés de l’assistance du personnel enseignant pour l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Ils participent activement aux soins corporels à donner aux enfants, à la fabrication et à l’entretien du matériel d’enseignement, à la reproduction de documents et à l’accompagnement des élèves ou d’un groupe d’élèves désigné par le directeur et le titulaire de la classe.
La participation des ATSEM à l’encadrement des sorties scolaires doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Maire.
- Auxiliaires de vie scolaire
Des accompagnateurs de vie scolaire, individuels, mutualisés ou collectifs peuvent intervenir auprès des élèves en situation de handicap dans le cadre de leur scolarisation. Les modalités de leur intervention sont définies dans le cadre du PPS.
Ce personnel est placé sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’école.
- Intervenants extérieurs
La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de service ou d’un remplacement. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective.
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif peut se trouver déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (ATSEM, animateur, moniteur d’activité sportive, parent d’élève, bénévole associatif,…) sous réserve que :
-l’enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.
-l’enseignant sache constamment où sont ses élèves.
-les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés.
-les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité de l’enseignant.
Toute intervention, quelle qu’elle soit, doit être autorisée par le directeur ou à la directrice de l’école indépendamment de l’agrément donné à la personne ou à l’association.
- Communication avec les familles
Les enseignants et les parents tiennent compte de leurs disponibilités respectives pour se rencontrer.
Le directeur ou la directrice peut organiser des réunions d’information des parents, des visites de l’école…
Les modalités du dialogue entre les parents et l’école sont présentées lors du premier Conseil d’Ecole.
Les parents sont régulièrement informés des résultats et du comportement scolaire de leur enfant par l’équipe pédagogique.
- Instances de concertation
- L’équipe éducative
L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève.
Elle comprend :
éventuellement
– le médecin scolaire.
– l’infirmière scolaire.
– l’assistante sociale.
– les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’inclusion d’enfants.
– l’enseignant référent.
5.5.2 Le Conseil d’Ecole
Le Conseil d’Ecole est composé des membres suivants :
Le président peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Attributions du Conseil d’Ecole :
le Conseil d’Ecole :
Il est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
Il est informé des conditions dans lesquelles les enseignants organisent les rencontres avec les parents.
En fin d’année, le directeur ou la directrice établit un bilan sur toutes les questions évoquées et sur la réalisation du projet d’école.
Signature des parents
J’ai bien pris connaissance de ce règlement
Ce règlement a été discuté, approuvé et adopté par le Conseil d’école
lors de sa réunion du 8 novembre 2020.
Le directeur,
Le Maire ou son représentant,
Les enseignantes,
Les représentants élus des parents,
Le Délégué Départemental de l’Education Nationale.